Conditions Générales d’Utilisation

Le présent site internet https://securite-privee.online, ci-après le Site, est édité sous le nom Sécurité-Privée Online par une personne physique agissant à titre non professionnel, ci-après l’Éditeur.

Conformément aux dispositions applicables aux personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne, l’Éditeur a choisi de préserver son anonymat. Les informations permettant son identification doivent être communiquées au fournisseur d’hébergement conformément à la réglementation applicable.

• Contact : [email protected]
• Support : formulaire de contact
• Mentions légales : consulter les Mentions légales

• Site : site accessible à l’adresse https://securite-privee.online
• Éditeur : personne physique éditant Sécurité-Privée Online à titre non professionnel
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site
• Membre : Utilisateur disposant d’un compte
• Contenu : toute information publiée ou transmise sur le Site : textes, images, annonces, profils, messages, etc.
• Annonce : offre d’emploi, demande, mission ou information publiée par un Membre, ou relayée à titre informatif
• Profil : fiche d’un Membre comportant les informations qu’il choisit de renseigner ou de rendre publiques selon les fonctionnalités du Site

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site. Le Site est un service d’information et de diffusion d’annonces lié à l’emploi et aux métiers de la sécurité privée. Il peut notamment proposer des profils, annuaires, contenus éditoriaux, fonctionnalités de publication et outils d’échange.

• Le Site n’exerce aucune activité de sécurité privée.
• Le Site n’agit pas comme employeur, agence d’intérim ou cabinet de recrutement.
• Le Site n’intervient pas activement dans la sélection des candidats ou dans la conclusion d’un contrat.
• Le Site ne gère aucun contrat, aucune mission, aucun salaire ou paiement entre Utilisateurs et ne perçoit aucune commission sur les prestations ou recrutements conclus entre eux.
• Les prises de contact et échanges entre candidats, recruteurs, entreprises et Membres se font directement et sous leur seule responsabilité.

Le Site est accessible à toute personne. Certaines fonctionnalités, notamment la publication, l’édition d’un Profil, les échanges entre Membres ou le dépôt d’une Annonce, nécessitent la création d’un compte.

L’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les fonctionnalités auxquelles il accède ou, lorsque la réglementation l’exige, de l’autorisation de son représentant légal.

• Consultation de contenus, annonces, demandes, entreprises et/ou profils publics
• Création de compte et gestion d’un Profil
• Publication d’Annonces selon les fonctionnalités activées
• Consultation d’annuaires et ressources liés à la sécurité privée
• Échanges ou prises de contact selon les fonctionnalités disponibles sur le Site
• Prise de contact via les coordonnées ou liens volontairement rendus accessibles par les Membres

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes, licites et suffisamment à jour. En cas d’informations manifestement fausses, trompeuses, frauduleuses ou illicites, l’Éditeur peut prendre les mesures de modération appropriées.

Les identifiants de connexion sont personnels. Le Membre est responsable de leur confidentialité et doit signaler toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

Le Membre publie sous sa responsabilité et garantit disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires concernant les informations et éléments qu’il communique.

L’Éditeur peut mettre en place une modération avant ou après publication et peut notamment :

• refuser la publication d’un Contenu non conforme aux présentes CGU,
• corriger ou adapter sa mise en forme sans en modifier substantiellement le sens,
• désactiver ou supprimer tout Contenu manifestement illicite, trompeur, abusif ou non conforme aux CGU,
• suspendre temporairement un Contenu ou un compte lorsque des vérifications sont nécessaires.

Les délais de publication, de traitement ou de modération sont indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat.

• Usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation.
• Créer ou utiliser des comptes dans un but frauduleux ou abusif.
• Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents ou manifestement abusifs.
• Publier les données personnelles d’un tiers sans droit, autorisation ou fondement juridique approprié.
• Publier volontairement des informations fausses ou de nature à induire les autres Utilisateurs en erreur.
• Extraire, collecter, copier ou aspirer massivement les données du Site notamment au moyen de procédés automatisés non autorisés.
• Tenter de contourner, compromettre ou tester sans autorisation les mécanismes de sécurité du Site.
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation applicable.

Le Site n’est ni employeur, ni agence d’intérim, ni cabinet de recrutement, ni entreprise exerçant une activité de sécurité privée.

Il appartient notamment aux employeurs, entreprises, recruteurs, candidats et professionnels de vérifier la conformité réglementaire applicable à leur situation, notamment les autorisations, cartes professionnelles, habilitations, diplômes, conditions d’exercice et obligations relevant du CNAPS.

La présence d’une Annonce, d’un Profil ou d’une entreprise sur le Site ne constitue pas une certification, une validation réglementaire ou une recommandation de l’Éditeur.

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence de toute interruption, erreur ou incident technique.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, l’Éditeur ne saurait notamment répondre :

• des échanges, négociations, recrutements, contrats ou litiges conclus directement entre Utilisateurs,
• de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la véracité des Contenus fournis par les Membres,
• du comportement d’un Utilisateur, employeur, candidat, entreprise ou autre tiers,
• des indisponibilités ou dysfonctionnements imputables à des réseaux, infrastructures ou services tiers,
• des conséquences résultant d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

La structure, l’identité visuelle, les logos, les textes, éléments graphiques et développements spécifiques propres à Sécurité-Privée Online peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant aux tiers.

Sont notamment réservés les droits attachés aux logiciels, bibliothèques, thèmes, extensions, marques, photographies et autres composants appartenant à leurs titulaires respectifs.

Le Membre conserve les droits qu’il détient sur les Contenus qu’il publie. Il autorise toutefois l’Éditeur, pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et à la diffusion du Contenu concerné, à l’héberger, l’afficher et le reproduire techniquement sur les supports du Site, dans la mesure nécessaire à la fourniture et à la présentation du service.

Le fonctionnement du Site peut impliquer le traitement de données à caractère personnel, notamment dans le cadre des comptes, profils, annonces, formulaires, messages et fonctions techniques.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux catégories de données concernées et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité .

Pour toute demande relative aux données personnelles ou à l’exercice de vos droits : [email protected] .

Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des traceurs soumis au consentement.

Lorsqu’un consentement est requis, l’Utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés. Il doit également pouvoir retirer ultérieurement son consentement au moyen du dispositif de gestion des préférences disponible sur le Site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité et via le dispositif de gestion des cookies du Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. L’Éditeur n’exerce pas de contrôle sur leur contenu, leurs conditions d’utilisation, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables lorsqu’il accède à un service externe.

En cas de violation des présentes CGU, de risque pour la sécurité du Site ou des Utilisateurs, d’utilisation manifestement abusive ou de Contenu manifestement illicite, l’Éditeur peut prendre les mesures nécessaires, notamment suspendre ou supprimer un Contenu ou un compte.

Lorsque les circonstances le permettent et en l’absence d’urgence, un délai raisonnable peut être laissé au Membre pour apporter une correction ou des explications.

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou du cadre juridique applicable.

La version applicable est celle disponible en ligne au moment de l’utilisation du Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées, lorsque cela est possible, à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales de compétence applicables.