Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Mise à jour : 17 janvier 2026

0. Identification de l’éditeur

Le présent site internet https://securite-privee.online (ci-après le « Site ») est édité par Sécurité-Privée Online — Éditeur du site (ci-après l’« Éditeur »).

Contact : [email protected] — 06 13 65 07 45
Horaires : du lundi au vendredi, 15h30 à 19h
Support : formulaire de contact

Statut / structure : en cours de formalisation. Les informations complètes (raison sociale, SIRET, adresse, hébergeur) seront précisées dans la page « Mentions légales » dès création.

1. Définitions

• Site : site accessible à l’adresse https://securite-privee.online
• Éditeur : Sécurité-Privée Online — Éditeur du site
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site
• Membre : Utilisateur disposant d’un compte
• Contenu : toute information publiée sur le Site (textes, images, annonces, profils, messages, etc.)
• Annonce : offre d’emploi / information RH publiée par un Membre (ou relayée à titre informatif)
• Profil : fiche publique d’un Membre (présentation, compétences, zone, etc.)

2. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site est un service d’information et de diffusion d’annonces lié à l’emploi dans la sécurité privée, et peut proposer un annuaire public de profils.

3. Nature du service — absence d’intermédiation

Le Site est un site éditorial et un outil de publication/consultation. À ce titre :

• Le Site n’exerce aucune activité de sécurité privée.
• Le Site n’effectue aucune mise en relation active, aucun recrutement, aucune sélection, aucun “matching” contractuel.
• Le Site ne gère aucun contrat, aucune mission, aucun paiement, et ne perçoit aucune commission sur des prestations.
• Les échanges entre candidats et recruteurs se font directement et sous leur seule responsabilité.

4. Accès au Site

Le Site est accessible à toute personne. Certaines fonctionnalités (publication, édition d’un Profil, dépôt d’Annonce) nécessitent la création d’un compte.

L’accès au Site est réservé aux Utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal.

5. Services proposés

• Consultation de contenus, d’annonces et/ou de profils publics
• Création de compte et gestion d’un Profil
• Publication d’Annonces (selon les fonctionnalités activées)
• Prise de contact via les moyens fournis par les Membres (formulaire, téléphone, email, liens)

6. Création de compte

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. En cas d’informations manifestement fausses, trompeuses ou illicites, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte.

Les identifiants de connexion sont personnels. Le Membre est responsable de la confidentialité de ses accès.

7. Publication — règles et modération

Le Membre publie sous sa responsabilité exclusive et garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires.

L’Éditeur peut mettre en place une modération (avant ou après publication). L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis, de :

• refuser la publication,
• modifier la mise en forme (sans altérer le sens),
• désactiver ou supprimer tout Contenu manifestement illicite ou non conforme aux CGU.

Les délais de publication/modération sont indicatifs et ne créent aucune obligation.

8. Interdictions

Il est strictement interdit de :

• usurper une identité ou créer plusieurs comptes dans un but frauduleux,
• publier des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel explicite,
• publier des données personnelles de tiers sans autorisation,
• publier des informations volontairement fausses ou de nature à induire en erreur,
• tenter d’extraire/aspirer les données (scraping) ou contourner la sécurité du Site,
• utiliser des procédés automatisés non autorisés pour accéder au Site.

9. Emploi / sécurité privée — vigilance des Utilisateurs

Le Site n’est ni employeur, ni agence d’intérim, ni cabinet de recrutement.
Les annonces et profils sont publiés à titre informatif.

Il appartient aux Utilisateurs et aux recruteurs de vérifier la conformité réglementaire applicable (dont, le cas échéant, obligations CNAPS, cartes professionnelles, habilitations, diplômes et conditions d’exercice).

10. Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, sans garantir l’absence d’interruptions (maintenance, incident, réseau, etc.).

L’Éditeur n’est pas responsable :

• des échanges, négociations, recrutements, contrats ou litiges entre Utilisateurs/Membres,
• de la légalité, exactitude ou véracité des Contenus publiés par les Membres,
• des dommages liés à l’utilisation d’internet (virus, intrusion, perte de données, etc.).

11. Propriété intellectuelle

La structure, le design, la marque, les logos, et les éléments propres au Site sont protégés. Toute reproduction/extraction non autorisée est interdite.

Le Membre reste propriétaire de ses Contenus mais concède à l’Éditeur, pour la durée de publication, une licence non exclusive permettant l’affichage et la diffusion sur le Site (et ses supports), uniquement pour les besoins du service.

12. Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et les droits des Utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits : [email protected] (un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable).

13. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies/traceurs. Le détail et les choix de consentement sont accessibles via le bandeau cookies et/ou la page dédiée.

14. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens externes. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus ou services.

15. Suspension / suppression

En cas de violation des CGU, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte et/ou des Contenus. En l’absence d’urgence, un délai raisonnable peut être laissé pour correction.

16. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du Site.

17. Droit applicable — litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun applicables (et, le cas échéant, celles protectrices du consommateur).

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