Informer & diffuser
Le site permet de consulter, publier et rendre visibles des annonces, profils et contenus liés à la sécurité privée.
Sécurité-Privée Online
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de Sécurité-Privée Online : consultation, création de compte, publication d’annonces, profils, modération et responsabilités.
Sécurité-Privée Online est un site éditorial et un service de diffusion d’annonces et de profils. Le site ne réalise aucune mise en relation active, aucun recrutement, aucun mandat, aucun contrat, aucun paiement et aucune commission.
Le site permet de consulter, publier et rendre visibles des annonces, profils et contenus liés à la sécurité privée.
Les candidats, recruteurs, entreprises et membres échangent directement sous leur seule responsabilité.
Un contenu manifestement illicite, trompeur, abusif ou non conforme peut être refusé, modifié ou supprimé.
Point important : les vérifications réglementaires liées à l’emploi, aux cartes professionnelles, habilitations, diplômes ou obligations CNAPS relèvent des parties concernées.
Informations de contact et statut du site.
Le présent site internet https://securite-privee.online, ci-après le Site, est édité par Sécurité-Privée Online — Éditeur du site, ci-après l’Éditeur.
À compléter : statut / structure en cours de formalisation. Les informations complètes, notamment raison sociale, SIRET, adresse et hébergeur, doivent être précisées dans la page Mentions légales dès création.
Termes utilisés dans les présentes CGU.
Règles d’accès et d’utilisation du Site.
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site. Le Site est un service d’information et de diffusion d’annonces lié à l’emploi dans la sécurité privée, et peut proposer un annuaire public de profils.
SPO est un site éditorial et un outil de publication / consultation.
Consultation libre et fonctionnalités avec compte.
Le Site est accessible à toute personne. Certaines fonctionnalités, notamment la publication, l’édition d’un Profil ou le dépôt d’Annonce, nécessitent la création d’un compte.
L’accès au Site est réservé aux Utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal.
Fonctionnalités disponibles sur le Site.
Exactitude des informations et confidentialité des accès.
Le Membre s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. En cas d’informations manifestement fausses, trompeuses ou illicites, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte.
Les identifiants de connexion sont personnels. Le Membre est responsable de la confidentialité de ses accès.
Responsabilité du Membre et pouvoir de modération.
Le Membre publie sous sa responsabilité exclusive et garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires.
L’Éditeur peut mettre en place une modération avant ou après publication. L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis, de :
Les délais de publication ou de modération sont indicatifs et ne créent aucune obligation.
Usages strictement interdits sur le Site.
Vérifications réglementaires à la charge des parties.
Le Site n’est ni employeur, ni agence d’intérim, ni cabinet de recrutement. Les annonces et profils sont publiés à titre informatif.
Il appartient aux Utilisateurs et aux recruteurs de vérifier la conformité réglementaire applicable, notamment les obligations CNAPS, cartes professionnelles, habilitations, diplômes et conditions d’exercice.
Limites de responsabilité de l’Éditeur.
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, sans garantir l’absence d’interruptions liées à une maintenance, un incident, un réseau ou tout autre événement.
L’Éditeur n’est pas responsable :
Protection du Site et diffusion des contenus publiés.
La structure, le design, la marque, les logos et les éléments propres au Site sont protégés. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.
Le Membre reste propriétaire de ses Contenus mais concède à l’Éditeur, pour la durée de publication, une licence non exclusive permettant l’affichage et la diffusion sur le Site et ses supports, uniquement pour les besoins du service.
Droits des Utilisateurs et politique de confidentialité.
Les modalités de collecte, de traitement et les droits des Utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits : [email protected]. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Responsabilité des contenus externes.
Le Site peut contenir des liens externes. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus ou services.
Mesures possibles en cas de violation des CGU.
En cas de violation des CGU, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte et/ou des Contenus. En l’absence d’urgence, un délai raisonnable peut être laissé pour correction.
Version applicable.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du Site.
Droit français et recherche d’une solution amiable.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun applicables, et, le cas échéant, celles protectrices du consommateur.
Retrouvez les pages principales liées au cadre d’utilisation, à la confidentialité et au contact.