Renforcement de la sûreté dans les transports : ce que prévoit la nouvelle loi
La sécurité dans les transports est un enjeu majeur en France, notamment face aux agressions et incivilités qui touchent usagers et personnels. Après plusieurs mois de débats, députés et sénateurs sont enfin parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur une proposition de loi visant à renforcer la sûreté dans les transports. Cette nouvelle réglementation apporte des évolutions significatives pour les agents de sécurité ferroviaire, les opérateurs de transport et les forces de l’ordre.
Des mesures concrètes pour renforcer la sécurité dans les transports
Ce texte, porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, vise à doter les acteurs de la sûreté dans les transports de nouveaux outils pour mieux protéger les voyageurs et les agents de contrôle.
📸 Pérennisation des caméras-piétons pour les contrôleurs
Après une expérimentation concluante, les caméras-piétons deviennent un outil permanent pour les contrôleurs SNCF et RATP. Elles permettent de réduire les tensions et de prévenir les agressions en assurant une traçabilité des interventions.
🚓 Extension des prérogatives des forces de sécurité interne
Les agents de la Sûreté ferroviaire (Suge) de la SNCF et du Groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la RATP bénéficieront de nouvelles capacités d’action :
✔ Droit d’effectuer des palpations sans autorisation préfectorale préalable
✔ Intervention élargie aux abords des gares et non plus seulement à l’intérieur des infrastructures
✔ Saisie d’objets dangereux détectés lors des contrôles
Ces mesures leur offriront une réactivité accrue, réduisant ainsi les risques pour les passagers et les agents.
🎥 Encadrement de la vidéosurveillance algorithmique
L’expérimentation de la vidéosurveillance assistée par intelligence artificielle est prolongée jusqu’au 1ᵉʳ mars 2027. Cette technologie permettra d’identifier plus rapidement les comportements suspects et d’améliorer la prévention des actes de malveillance dans les transports en commun.
Un impact direct sur la sûreté des transports
Avec ces nouvelles dispositions, les acteurs de la sécurité ferroviaire et urbaine disposent désormais de moyens renforcés pour assurer la protection des usagers et du personnel de transport.
📅 Prochaines étapes : Le texte doit être adopté définitivement par le Sénat le 17 mars et par l’Assemblée nationale le 18 mars 2025. Une avancée qui marque une étape clé pour un transport public plus sûr.
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